Description du document et rapport avec les conditions d’achat
Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par le client et sans réserve, des conditions générales de vente du vendeur. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.
Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par le vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les conditions générales de vente.
Toute condition proposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La passation d’une commande par le client emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles conditions générales d’achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes conditions.
Identification du vendeur
SAS MARFAING BOUTIN
SIRET : 80304904800017
Avenue Paul Berdot
09310 Sinsat (FRANCE)
Commandes, délais de livraison
Les produits vendus en ligne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’engage à informer le client de toute indisponibilité du produit, quelle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison. L’état de disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit. Les erreurs ou modifications exceptionnelles ne peuvent engager notre responsabilité.
Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du vendeur. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du vendeur, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par le vendeur à titre de dommages et intérêts.
Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner toute commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente du client.
La livraison ne peut-être effectuée que vers la France Métropolitaine. Les délais de livraison transporteur sont de 2 à 4 jours ouvrés. À cela, il faut rajouter le temps de préparation de la commande (2 à 4 jours ouvrés). Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande. Le montant de la participation aux frais de livraison et d’emballage est fixé à six euros et quatre-vingt-dix centimes (6,90€) par commande. Les commandes sont expédiées par La Poste.
Le poids total d’une commande ne pourra dépasser 5 kilogrammes. Au-delà de ce poids, nous vous demandons de bien vouloir réaliser plusieurs commandes. Dans le cas où le poids total de votre commande excède 5 kilogrammes ou si le total des dimensions du colis postal (circonférence) excède 150 centimètres (largeur + longueur + hauteur = 150 centimètres), nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
Toutes les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés au client dès la livraison des marchandises. Pour être recevable, toute contestation à raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.
Condition de retour d’articles
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer votre droit de rétractation et renvoyer les produits à vos frais pour échange ou remboursement. Il est à noter que cette loi ne peut s’appliquer aux denrées périssables.
Dans le cas le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. Dans le cas où le produit ne se trouve plus dans son état d’origine, le retour fera l’objet d’une réclamation des dommages et intérêts.
Pour toute réclamation et afin que votre demande soit traitée dans les plus brefs délais, merci d’envoyer un mèl à l’adresse contact@lesbiscuitsdumoulin.com.
Modalités financières
Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix sont susceptibles de varier. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.
Dans le cas d’un paiement par chèque, la date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et à son expédition.
La facture est établie au tarif applicable en France, en vigueur à la date de livraison. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.
Toute reprise acceptée par le vendeur ou indisponibilité du produit commandé communiquée par Le vendeur entraînera la constitution d’un avoir au profit du client, cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par le vendeur de quelque pénalité ou de quelque dommages et intérêts que ce soit.
Garanties
Les obligations contractuelles du vendeur sont suspendues de plein droit et la responsabilité du vendeur est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
La garantie du vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, le client devant, avant usage ou consommation, vérifier la marchandise.
Droits de propriété intellectuelle La marque Les Biscuits du Moulin, le logo , le nom de domaine, les images, les vidéos, les textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.